Dole · 39

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante avant travaux et démolition à Dole et alentours

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Dole, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Communes couvertes : Crissey, Villette-lès-Dole, Brevans, Choisey, Baverans et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Qui doit faire réaliser le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le repérage avant travaux est à la charge de celui qui commande le chantier ; il couvre les zones et matériaux concernés par les travaux prévus.

Points à vérifier

  • Bâtiment construit avant juillet 1997
  • À la charge du donneur d’ordre
  • Remis aux entreprises avant le chantier
  • Certification amiante avec mention
  • Repérage distinct avant démolition
Informations techniques

La démolition d’un bâtiment d’avant juillet 1997 impose un repérage amiante avant démolition, distinct du diagnostic de vente.

La certification amiante avec mention est requise pour les repérages avant travaux et avant démolition.

Préparer la visite

Comment se déroule le repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage avant travaux suit la norme NF X46-020 : il porte sur les zones concernées par le chantier et peut nécessiter des sondages destructifs pour atteindre les matériaux cachés.

Points à vérifier

  • Fournir le descriptif des travaux prévus
  • Communiquer DTA ou anciens repérages
  • Accepter des sondages dans les zones de chantier
  • Prévoir les délais d’analyse en laboratoire
Informations techniques

Un descriptif précis des travaux prévus est indispensable pour définir le périmètre du repérage.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Dole ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, le repérage amiante avant travaux est généralement facturé à partir de 300 €, selon l’ampleur du repérage.

Informations techniques

Le prix dépend du périmètre des travaux, du nombre de sondages et des prélèvements analysés en laboratoire.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le repérage couvre le périmètre des travaux : fournissez le descriptif détaillé du chantier.

Points à vérifier

  • Descriptif détaillé des travaux
  • Plans des niveaux touchés
  • Anciens repérages amiante (DTA, avant vente)
  • Pièces vidées ou protégées
Informations techniques

Contrairement au repérage avant vente, des sondages destructifs sont réalisés ; les zones doivent être dégagées.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le repérage accompagne l’appel d’offres et fixe les précautions du chantier.

Informations techniques

Retrait : entreprise certifiée obligatoire. Simple intervention sur un matériau amianté : personnel formé spécifiquement.

Le donneur d’ordre qui engage des travaux sans repérage s’expose aux sanctions prévues par le Code du travail.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dole ?

Comparer avec la commune

Le parc de Dole face à l’amiante

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 8 499 DPE recensés à Dole, 93,8 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

Centre Ville et Plumont-Val Fleuri encadrent la commune : 99 % et 85,4 % de logements d’avant 1997.

Les maisons représentent 15 % des DPE enregistrés à Dole, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Dole ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Dole, code postal 39100, 23 840 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Crissey (3,2 km), Villette-lès-Dole (3,2 km), Brevans (3,6 km), Choisey (4,2 km), Baverans (4,4 km) et Foucherans (5 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Dole.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • 8 499 DPE de Dole issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 39198, 23 840 habitants
  • Géorisques, données communales de Dole dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi.

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

Faut-il un repérage avant démolition ?

Oui, pour tout immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Quelle certification pour l’amiante avant travaux ?

La certification amiante avec mention.

Nos prestations à Dole

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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