Dole · 39
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT à Dole et alentours :
le plan pluriannuel de travaux
Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Dole.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Crissey, Villette-lès-Dole, Brevans, Choisey, Baverans et 5 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Quelles copropriétés sont concernées ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.
Points à vérifier
- Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
- Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
- Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
- 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
- Actualisation tous les dix ans
Informations techniques
Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.
Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.
Lire le rapport
Ce que doit prévoir le plan
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.
Points à vérifier
- Communiquer DPE collectif ou audit existant
- Indiquer les travaux récents
- Accès aux parties communes techniques
Informations techniques
Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.
Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Combien prévoir à Dole ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.
Informations techniques
Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.
Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.
Préparer mon dossier
Les pièces à fournir
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.
Points à vérifier
- DTA des parties communes
- Factures des gros travaux déjà réalisés
- Plans des bâtiments et des équipements communs
- Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques
Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.
Après le rapport
Vote en assemblée et fonds de travaux
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.
Informations techniques
Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.
Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dole ?
Comparer avec la commune
Le bâti de Dole en chiffres
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
À Dole, près de 85 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.
Informations techniques
Âge du parc de Dole : 93,8 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 76,8 % d’avant 1975 (ADEME, 8 499 DPE).
Passoires énergétiques à Dole : 5,9 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 51,9 %.
Le secteur Centre Ville compte 7,4 % de logements classés F ou G, contre 0,1 % pour Les Mesnils-Pasteur Nord, sur 2 357 DPE géolocalisés.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Dole ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 39100 à Dole (INSEE 39198).
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : Crissey, Villette-lès-Dole, Brevans, Choisey, Baverans et Foucherans, toutes à moins de 5 km.
La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Dole.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- Base des DPE de l’ADEME : 8 499 DPE recensés pour Dole
- Découpage INSEE : Dole, code 39198, population 23 840
- Fiche Géorisques de la commune 39198 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Ma petite copropriété à Dole doit-elle faire un PPPT ?
Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.
02Qui peut réaliser le PPPT ?
Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.
03Le PPPT est-il valable longtemps ?
Dix ans, après quoi il doit être actualisé.
04Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?
Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.
Nos prestations à Dole
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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- L’analyse ADEME de DoleLe détail des diagnostics enregistrés dans la commune, mis à jour le 8 novembre 2026.
Toutes les prestations à Dole
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Dole
- Diagnostic immobilier Crissey(39100)
- Diagnostic immobilier Villette-lès-Dole(39100)
- Diagnostic immobilier Brevans(39100)
- Diagnostic immobilier Choisey(39100)
- Diagnostic immobilier Baverans(39100)
- Diagnostic immobilier Foucherans(39100)
- Diagnostic immobilier Falletans(39700)
- Diagnostic immobilier Authume(39100)
- Diagnostic immobilier Monnières(39100)
- Diagnostic immobilier La Loye(39380)
Voir les chiffres quartier par quartier à Dole →