Foucherans · 39100
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostic immobilier
à Foucherans (39100)
Diagnostics avant vente ou location à Foucherans : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.
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Foucherans : le dossier de diagnostic
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
22,8 % des logements diagnostiqués à Foucherans sont antérieurs à 1948 et 65,5 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
Informations techniques
À Foucherans, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.
Voir ce qui s’applique
Quelles prestations pour un bien de Foucherans ?
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
Les données publiques de Foucherans font ressortir ces démarches :
Points à vérifier
- Maisons (78,5 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
- 13,7 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
- Construit avant 1991 (63,6 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
Voir un dossier type
Le logement type de Foucherans et ses diagnostics
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Foucherans est une maison construite entre 1948 et 1974.
Informations techniques
À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.
Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.
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Foucherans : DPE, amiante, plomb, électricité
Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
Vendre ou louer à Foucherans : le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et l’état des risques sont détaillés ci-dessous.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestationsMesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Recensement : le logement à Foucherans
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
Selon l’INSEE (recensement 2022), Foucherans totalise 1 086 logements, dont 92,7 % occupés à titre principal ; 6,8 % sont vacants et 0,5 % servent de résidence secondaire.
Informations techniques
Les maisons représentent 78,5 % des logements et les appartements 21,2 % : la plupart des dossiers de Foucherans concernent une maison individuelle.
Côté occupation, 28,2 % des ménages de Foucherans sont locataires et 5,5 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.
L’INSEE date 63,6 % des résidences principales de Foucherans d’avant 1991, dont 13,7 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 24,4 %.
Hausse du nombre de logements à Foucherans : 993 en 2016, 1 086 en 2022 (+9,4 %, INSEE).
Maison ou appartement
Foucherans : maison ou appartement, ce qui diffère
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
Côté taille, les maisons de Foucherans offrent 4,8 pièces en moyenne et les appartements 3,1. Pour un lot de copropriété, les parties communes relèvent des diagnostics de l’immeuble.
Informations techniques
L’INSEE date d’avant 1971 32,3 % des maisons et 44,8 % des appartements servant de résidence principale à Foucherans ; l’habitat collectif est le plus ancien.
Entre 2016 et 2022, la part de logements vacants de Foucherans ne bouge guère (6,8 %). Avant toute remise en vente ou en location, le DPE doit apparaître dans l’annonce.
Taille des logements
Combien de pièces à Foucherans ?
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
4,5 pièces en moyenne : c’est la taille type d’une résidence principale à Foucherans (INSEE 2022), avec 46,7 % de grands logements de cinq pièces ou plus et 6,9 % de petites surfaces d’une ou deux pièces.
Informations techniques
Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.
Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.
Validité des diagnostics
Depuis quand habite-t-on à Foucherans ?
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
Selon l’INSEE, 51,9 % des ménages de Foucherans occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 10,9 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.
Points à vérifier
- Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
- États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
- Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
- Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
- ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques
Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.
Comparer avec la ville
Foucherans face à Dole
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
Face à Dole, Foucherans se distingue par 78,5 % de maisons (37,9 % à Dole) et 28,2 % de ménages locataires (51,9 % à Dole).
Informations techniques
Le bâti d’avant 1946 pèse 13,7 % des résidences principales de Foucherans, contre 20,4 % à Dole ; la vacance atteint 6,8 %, contre 8,5 %.
Plus de maisons qu’à Dole : les dossiers de Foucherans portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.
Comprendre le résultat
Foucherans : ce que disent les DPE
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Sur 333 DPE à Foucherans, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 10,8 %, contre 38,4 % de logements performants (A à C).
Informations techniques
Le détail des classes énergie à Foucherans (ADEME, 333 DPE) s’établit ainsi : A 3 %, B 2,1 %, C 33,3 %, D 40,5 %, E 10,2 %, F 8,1 %, G 2,7 %.
À Foucherans, 64,9 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 33,3 % un appartement ou un immeuble.
Surface médiane des logements diagnostiqués : 86 m².
Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Foucherans est gaz naturel, et le gaz concerne 52,1 % des DPE.
Connaître les échéances
Loi Climat : ce qui change à Foucherans
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Classes E, F et G à Foucherans : respectivement 34, 27 et 9 DPE dans la base ADEME, qui en compte 333 pour la commune.
Informations techniques
Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.
Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.
L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Chauffage des logements
Foucherans : gaz, électricité, fioul
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
Combustible principal des résidences principales à Foucherans (INSEE 2022) : électricité 25,2 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 47,4 %, fioul 8,9 %, autres énergies 18,5 %.
Informations techniques
Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.
Chaudière au fioul en fin de vie : depuis juillet 2022, son remplacement par une chaudière fioul neuve n’est plus autorisé, sauf exception technique.
Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.
Selon l’âge du bien
L’âge du bâti de Foucherans
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
48,3 % du parc diagnostiqué à Foucherans date d’avant 1975 et 65,5 % d’avant 1997, d’après 333 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.
Informations techniques
Un repère local utile : 22,8 % du parc diagnostiqué à Foucherans a été construit avant 1948, sur 333 DPE enregistrés par l’ADEME.
Selon mon adresse
Risques et zonages à Foucherans
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucune zone termites n’est connue pour Foucherans, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.
Informations techniques
Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).
Sismicité à Foucherans : zone 2 (sismicité faible).
15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).
Risques référencés à Foucherans dans la base GASPAR : inondation, séisme et transport de marchandises dangereuses.
Foucherans relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Comparer avec la commune
Prix des ventes à Foucherans
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Marché local à Foucherans selon DVF 2025 : 2 070 €/m² pour les maisons (18 ventes) et 2 100 €/m² pour les appartements (10 ventes).
Informations techniques
Ces valeurs situent le marché local sans préjuger du prix d’un bien précis.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Foucherans ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 39100 à Foucherans (INSEE 39233).
Informations techniques
Le centre de la commune est situé à 5 km de celui de Dole (mesure IGN à vol d’oiseau).
Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- DGFiP — Demandes de valeurs foncières (DVF) 2025
- ADEME, base des DPE des logements existants : 333 diagnostics à Foucherans
- Découpage INSEE : Foucherans, code 39233, population 2 284
- Fiche Géorisques de la commune 39233 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Intervenez-vous à Foucherans (39100) ?
Oui, Foucherans fait partie des communes proches desservies depuis Dole. Le devis se demande en ligne.
02Que contient le dossier de vente à Foucherans ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
03Foucherans est-elle en zone termites ?
Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.
04Que fournir au locataire à Foucherans ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
05Les logements de Foucherans sont-ils énergivores ?
10,8 % des logements diagnostiqués à Foucherans sont classés F ou G, sur 333 DPE recensés par l’ADEME.
06Le parc de Foucherans est-il plutôt locatif ?
28,2 % des résidences principales de Foucherans sont occupées par des locataires et 71,1 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.
07Un ancien diagnostic peut-il resservir à Foucherans ?
Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.
08Peut-on encore louer un logement classé G à Foucherans ?
Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 9 DPE classés G à Foucherans.
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