Audit énergétique obligatoire à Dole : qui est concerné

Au-delà du DPE, certains logements exigent un audit détaillé avant la vente. À Dole, 16,9 % des 8 410 diagnostics publiés portent une étiquette E, F ou G.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Combien de logements sont concernés à Dole

Les étiquettes basses se répartissent ainsi dans la commune : 925 en E, 364 en F, 129 en G. L'audit ne concerne cependant ni les appartements en copropriété ni les biens mieux classés.

La moyenne locale — 184 kWh/m²/an, 1 198 € par an, 68 m² — sert de repère pour juger la pertinence des scénarios proposés par l'auditeur.

Ce que l'auditeur doit vous remettre

Deux scénarios au moins doivent figurer dans l'audit : une rénovation par étapes et une rénovation complète, avec pour objectif la classe C, voire B sur un bâti favorable.

Un audit sérieux chiffre tout : travaux, gains, étiquette finale, aides. Il doit être établi par un professionnel titulaire de la qualification requise pour cet exercice.

Inventaire du bâti : murs, toiture, planchers, vitrages et équipements en place.
Plusieurs trajectoires de rénovation, de la plus légère à la plus ambitieuse.
Gain énergétique attendu et nouvelle classe visée pour chaque option.
Liste des financements publics ouverts à la date du rapport.
Coût estimé de chaque intervention proposée.
Enchaînement conseillé pour ne pas défaire ce qui vient d'être posé.
Nom et qualification du professionnel ayant réalisé l'audit.

Ce que coûte un audit réglementaire

Entre 450 et 950 € : c'est la fourchette habituelle pour un audit réglementaire, qui suppose plusieurs heures de travail après la visite.

Faire réaliser l'audit et le DPE par le même professionnel limite les déplacements et les relevés en double, donc le coût total.

Les indicateurs propres à la commune

À l'intérieur de Dole, l'écart entre secteurs est net : 7.4 % de logements F ou G du côté de Centre Ville, contre 0.1 % du côté de Les Mesnils-Pasteur Nord, sur respectivement 1 392 et 965 diagnostics géolocalisés.

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Dole, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Quelles adresses sont prises en charge ?

Dole constitue le centre de la zone (INSEE 39198, 23 840 habitants) ; les communes proches du département sont couvertes de la même façon : Crissey (3.2 km), Villette-lès-Dole (3.2 km), Brevans (3.6 km), Choisey (4.2 km), Baverans (4.4 km) et Foucherans (5 km).

Le fonctionnement est entièrement à distance, avec des diagnostiqueurs titulaires d'une certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC.

Méthode et sources

Chiffres issus de sources officielles uniquement — ADEME pour les diagnostics, IGN pour les secteurs, Géorisques et BRGM pour les risques, INSEE pour la démographie. Rien n'est extrapolé ni arrondi à la hausse.

Questions fréquentes

Dans quels cas l'audit est-il obligatoire à Dole ?

Sont visés les biens classés E, F ou G vendus en maison individuelle ou en immeuble entier. La vente d'un appartement en copropriété reste hors du champ.

Audit et DPE : les deux sont-ils exigés ?

Les deux documents sont nécessaires : le DPE détermine si l'audit est exigé, et l'un comme l'autre sont annexés à la promesse de vente.

Quelle est la proportion d'étiquettes basses à Dole ?

Sur 8 410 diagnostics, 1 418 portent une étiquette E, F ou G — autrement dit 16,9 % du parc diagnostiqué.

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