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EDL & DiagnosticFrance

Falletans · 39700

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostics immobiliers à Falletans

Vous vendez ou louez un bien à Falletans ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 5,1 km de Dole.

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Vente ou location à Falletans : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Diagnostics obligatoires à Falletans

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

19,4 % des logements diagnostiqués à Falletans sont antérieurs à 1948 et 83,3 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.

Informations techniques

Pour vendre à Falletans, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Voir ce qui s’applique

Ce qui s’applique à Falletans

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Falletans font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • 95,6 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • Résidences principales d’avant 1946 (27,2 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • Avant 1991 pour 60,3 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.
  • 9,3 % de logements vacants : avant de relouer ou de rénover, DPE récent et repérages avant travaux.

Voir un dossier type

Falletans : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Falletans est une maison construite entre 1948 et 1974 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Trouver ma prestation

Choisir sa prestation à Falletans

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Falletans a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Le parc de logements de Falletans

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Selon l’INSEE (recensement 2022), Falletans totalise 183 logements, dont 85,8 % occupés à titre principal ; 9,3 % sont vacants et 4,9 % servent de résidence secondaire.

Informations techniques

Les maisons représentent 95,6 % des logements et les appartements 4,9 % : la plupart des dossiers de Falletans concernent une maison individuelle.

17,8 % des résidences principales sont occupées par des locataires : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Époque de construction des résidences principales : 27,2 % avant 1946, 60,3 % avant 1991, 13,9 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Entre les recensements 2016 et 2022, Falletans est passée de 172 à 183 logements, soit +6,4 %.

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Falletans

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Les appartements sont trop peu nombreux à Falletans pour être décrits séparément : le parc occupé à titre principal est d’abord fait de maisons, qui comptent en moyenne 5,4 pièces (INSEE 2022).

Informations techniques

L’INSEE date d’avant 1971 34 % des maisons servant de résidence principale à Falletans ; amiante et, pour les plus anciennes, plomb font partie de leur dossier.

Logements vacants à Falletans : 9 en 2016 (5,2 %), 17 en 2022 (9,3 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.

Taille des logements

Falletans : studios, appartements familiaux et grandes maisons

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 1,3 % des résidences principales de Falletans comptent une ou deux pièces, 33,8 % trois ou quatre pièces et 65,6 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 5,3 pièces par logement.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.

Validité des diagnostics

Falletans : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Falletans : moins de 2 ans pour 7,6 % des ménages, 2 à 4 ans pour 9,6 %, 5 à 9 ans pour 14,6 %, 10 ans et plus pour 68,2 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Comparer Falletans avec Dole

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Falletans compte 95,6 % de maisons et 17,8 % de locataires ; Dole en compte respectivement 37,9 % et 51,9 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 27,2 % des résidences principales de Falletans, contre 20,4 % à Dole ; la vacance atteint 9,3 %, contre 8,5 %.

Plus de maisons qu’à Dole : les dossiers de Falletans portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie à Falletans

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

11,1 % des logements diagnostiqués à Falletans sont classés F ou G et 38,9 % A, B ou C (ADEME, 36 DPE).

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Falletans : A 5,6 % ; B 2,8 % ; C 30,6 % ; D 36,1 % ; E 13,9 % ; F 11,1 % ; G 0 %.

Près de 16,7 % des logements diagnostiqués à Falletans sont des appartements ou des immeubles ; 80,6 % sont des maisons.

Taille médiane relevée dans les DPE : 106 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Falletans est électricité, et le gaz concerne 11,4 % des DPE.

Connaître les échéances

Loi Climat : ce qui change à Falletans

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Falletans : respectivement 5, 4 et 0 DPE dans la base ADEME, qui en compte 36 pour la commune.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Comment se chauffent les logements de Falletans ?

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 1,9 % des résidences principales de Falletans se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 16,6 % à l’électricité, 19,7 % au fioul et 62,4 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 19,7 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.

Selon l’âge du bien

Falletans : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

52,8 % du parc diagnostiqué à Falletans date d’avant 1975 et 83,3 % d’avant 1997, d’après 36 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Un repère local utile : 19,4 % du parc diagnostiqué à Falletans a été construit avant 1948, sur 36 DPE enregistrés par l’ADEME.

Selon mon adresse

Falletans : état des risques, termites, Mérule

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Falletans, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.

Informations techniques

Radon à Falletans : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Falletans est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

Historique officiel : 11 arrêtés catastrophe naturelle concernant Falletans.

Risques référencés à Falletans dans la base GASPAR : inondation et séisme.

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Falletans : l’acquéreur doit en être informé.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Falletans

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 39700 à Falletans (INSEE 39220).

Informations techniques

Le centre de la commune est situé à 5,1 km de celui de Dole (mesure IGN à vol d’oiseau).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Falletans.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 36 DPE de Falletans issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Falletans, code 39220, population 392
  • Géorisques, données communales de Falletans dont 11 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Falletans (39700) ?

Oui, Falletans fait partie des communes proches desservies depuis Dole. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Falletans ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Falletans ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Quels diagnostics pour louer à Falletans ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Falletans sont-ils énergivores ?

11,1 % des logements diagnostiqués à Falletans sont classés F ou G, sur 36 DPE recensés par l’ADEME.

Le parc de Falletans est-il plutôt locatif ?

17,8 % des résidences principales de Falletans sont occupées par des locataires et 80,9 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Falletans ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Falletans ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Falletans ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 0 DPE G sont recensés à Falletans par l’ADEME.

Autour de Dole

Communes proches desservies depuis Dole

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