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EDL & DiagnosticFrance

Monnières · 39100

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostics immobiliers à Monnières

Diagnostics avant vente ou location à Monnières : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Choisir la démarche adaptée à votre projet

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Les diagnostics à prévoir à Monnières

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier de diagnostic à Monnières part du DPE et de l’état des risques, complétés selon l’âge du logement et de ses installations.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Monnières : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Monnières

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Monnières font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • 92,9 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • 18,6 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • Avant 1991 pour 68,6 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.

Voir un dossier type

Le logement type de Monnières et ses diagnostics

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

D’après le recensement 2022, le logement le plus représentatif à Monnières est une maison construite entre 1971 et 1990, tranche d’achèvement la plus fréquente parmi les résidences principales.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

Trouver ma prestation

Monnières : DPE, amiante, plomb, électricité

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Monnières a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Qui habite les logements de Monnières ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

182 logements sont recensés à Monnières par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 94,5 %, les résidences secondaires 1,6 % et les logements vacants 3,8 %.

Informations techniques

Les maisons représentent 92,9 % des logements et les appartements 7,1 % : la plupart des dossiers de Monnières concernent une maison individuelle.

Côté occupation, 12,8 % des ménages de Monnières sont locataires et 1,7 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Époque de construction des résidences principales : 18,6 % avant 1946, 68,6 % avant 1991, 7 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Maison ou appartement

Les deux visages du parc de Monnières

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Habitat presque exclusivement individuel à Monnières : une maison y compte 5,3 pièces en moyenne d’après l’INSEE, garage, cave et combles s’ajoutant à la visite.

Informations techniques

Avant 1971 : 28,9 % des maisons occupées à l’année à Monnières. Ce bâti précède l’interdiction de l’amiante et, en partie, celle des peintures au plomb.

La vacance est passée de 1,6 % des logements en 2016 à 3,8 % en 2022 (3 puis 7 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

Monnières : studios, appartements familiaux et grandes maisons

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 1,2 % des résidences principales de Monnières comptent une ou deux pièces, 28,5 % trois ou quatre pièces et 69,8 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 5,2 pièces par logement.

Informations techniques

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Monnières ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Monnières : moins de 2 ans pour 5,2 % des ménages, 2 à 4 ans pour 10,5 %, 5 à 9 ans pour 12,2 %, 10 ans et plus pour 72,1 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Monnières face à Dole

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 92,9 % des logements de Monnières, contre 37,9 % à Dole ; les locataires occupent 12,8 % des résidences principales, contre 51,9 % à Dole.

Informations techniques

Avant 1946 : 18,6 % des résidences principales de Monnières, 20,4 % à Dole. Logements vacants : 3,8 % contre 8,5 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Dole ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Connaître les échéances

Loi Climat : ce qui change à Monnières

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Les DPE enregistrés à Monnières sont trop peu nombreux pour être commentés ; seule l’étiquette du logement concerné indique quelles échéances de la loi Climat s’appliquent.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Chauffage des logements

Énergie et chauffage à Monnières

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Monnières (INSEE 2022) : électricité 11,6 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 64 %, fioul 8,7 %, autres énergies 15,7 %.

Informations techniques

Le fioul (8,7 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Monnières

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Monnières, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Monnières est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

La base GASPAR recense 10 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Monnières.

Risques référencés à Monnières dans la base GASPAR : séisme et transport de marchandises dangereuses.

Monnières relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Monnières : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 39100 à Monnières (INSEE 39345).

Informations techniques

Monnières se trouve à 5,6 km à vol d’oiseau du centre de Dole.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • Code officiel géographique 39345 (INSEE), code postal 39100
  • Fiche Géorisques de la commune 39345 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Monnières est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Monnières (39100) fait partie du secteur couvert autour de Dole ; le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Monnières ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Monnières est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Que fournir au locataire à Monnières ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Combien de logements compte Monnières ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 182 logements à Monnières, dont 172 résidences principales. Les maisons en représentent 92,9 %, et 12,8 % des résidences principales sont louées.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Monnières ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Faut-il un état des lieux pour louer à Monnières ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Autour de Dole

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