Brevans · 39100

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostics immobiliers à Brevans

Pour un logement situé à Brevans (39100), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.

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Vente ou location à Brevans : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Trouver la bonne liste

Les diagnostics à prévoir à Brevans

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Sur 71 DPE enregistrés à Brevans, 77,5 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.

Informations techniques

Pour vendre à Brevans, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Voir ce qui s’applique

Brevans : les diagnostics qui reviennent le plus

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Brevans :

Points à vérifier

  • 82 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • Bâti ancien (25,8 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
  • Avant 1991 pour 70,2 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.

Voir un dossier type

Un dossier type à Brevans

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Brevans : une maison construite avant 1948, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

Connaître le parc local

Le parc de logements de Brevans

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Brevans au recensement 2022 : 333 logements, 92,5 % de résidences principales, 5,1 % de vacants, 2,1 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Les maisons représentent 82 % des logements et les appartements 17,7 % : la plupart des dossiers de Brevans concernent une maison individuelle.

25,6 % des résidences principales sont occupées par des locataires : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 25,8 % datent d’avant 1946 et 70,2 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 11,7 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Le parc est passé de 320 à 333 logements entre 2016 et 2022 (+4,1 %).

Maison ou appartement

Brevans : maison ou appartement, ce qui diffère

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

En moyenne, 5 pièces pour une maison et 3,3 pour un appartement à Brevans : la durée de visite et le nombre de relevés suivent ces écarts.

Informations techniques

35,5 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 44,9 % des appartements : les immeubles collectifs forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Brevans est passée de 5,9 % à 5,1 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

La taille des logements de Brevans

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Les logements de Brevans comptent en moyenne 4,8 pièces (INSEE 2022) : 51,6 % ont cinq pièces ou plus, 44,2 % trois ou quatre, 4,5 % une ou deux.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Validité des diagnostics

Rotation des logements de Brevans

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Brevans : moins de 2 ans pour 5,2 % des ménages, 2 à 4 ans pour 21,1 %, 5 à 9 ans pour 16,6 %, 10 ans et plus pour 57,1 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Comparer avec la ville

Brevans face à Dole

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Brevans compte 82 % de maisons et 25,6 % de locataires ; Dole en compte respectivement 37,9 % et 51,9 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Côté ancienneté, 25,8 % des résidences principales de Brevans datent d’avant 1946 (20,4 % à Dole) ; 5,1 % des logements sont vacants, pour 8,5 % à Dole.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Dole ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Brevans : ce que disent les DPE

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Passoires énergétiques à Brevans : 7 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 49,3 %.

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Brevans (ADEME, 71 DPE) s’établit ainsi : A 2,8 %, B 7 %, C 39,4 %, D 33,8 %, E 9,9 %, F 2,8 %, G 4,2 %.

À Brevans, 70,4 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 28,2 % un appartement ou un immeuble.

Taille médiane relevée dans les DPE : 86 m².

64,8 % des logements diagnostiqués à Brevans se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Brevans

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 71 DPE enregistrés à Brevans, 3 affichent la lettre G, 2 la lettre F et 7 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Brevans

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 54,5 % des résidences principales de Brevans se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 19,2 % à l’électricité, 7,8 % au fioul et 18,8 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 7,8 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.

Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.

Selon l’âge du bien

Brevans : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur 71 DPE recensés à Brevans, 77,5 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

Bâti ancien à Brevans : 33,8 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (71 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Brevans

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Brevans en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Radon à Brevans : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Brevans est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

Brevans totalise 11 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

3 familles de risques sont recensées à Brevans, dont inondation, mouvement de terrain et séisme.

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Brevans : l’acquéreur doit en être informé.

3

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Brevans : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 39100 à Brevans (INSEE 39078).

Informations techniques

Distance entre les centres de Brevans et de Dole : 3,6 km à vol d’oiseau.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Brevans.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • Base des DPE de l’ADEME : 71 DPE recensés pour Brevans
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 39078, 668 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 39078 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Brevans est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Brevans (39100) fait partie du secteur couvert autour de Dole ; le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Brevans ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Brevans est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Que fournir au locataire à Brevans ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Les logements de Brevans sont-ils énergivores ?

7 % des logements diagnostiqués à Brevans sont classés F ou G, sur 71 DPE recensés par l’ADEME.

Le parc de Brevans est-il plutôt locatif ?

25,6 % des résidences principales de Brevans sont occupées par des locataires et 72,4 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Brevans ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Brevans ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Brevans ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 3 DPE G sont recensés à Brevans par l’ADEME.