Brevans · 39100
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostics immobiliers
à Brevans
Pour un logement situé à Brevans (39100), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.
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Vente ou location à Brevans : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.
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Les diagnostics à prévoir à Brevans
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
Sur 71 DPE enregistrés à Brevans, 77,5 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.
Informations techniques
Pour vendre à Brevans, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.
Voir ce qui s’applique
Brevans : les diagnostics qui reviennent le plus
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Brevans :
Points à vérifier
- 82 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
- Bâti ancien (25,8 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
- Avant 1991 pour 70,2 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.
Voir un dossier type
Un dossier type à Brevans
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
Cas le plus courant à Brevans : une maison construite avant 1948, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.
Informations techniques
Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.
Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.
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Prestations réalisées à Brevans
Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
Vendre ou louer à Brevans : le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et l’état des risques sont détaillés ci-dessous.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestationsMesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Le parc de logements de Brevans
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
Parc de Brevans au recensement 2022 : 333 logements, 92,5 % de résidences principales, 5,1 % de vacants, 2,1 % de résidences secondaires (INSEE).
Informations techniques
Les maisons représentent 82 % des logements et les appartements 17,7 % : la plupart des dossiers de Brevans concernent une maison individuelle.
25,6 % des résidences principales sont occupées par des locataires : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.
Parmi les résidences principales construites avant 2020, 25,8 % datent d’avant 1946 et 70,2 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 11,7 % ont été bâties entre 2006 et 2019.
Le parc est passé de 320 à 333 logements entre 2016 et 2022 (+4,1 %).
Maison ou appartement
Brevans : maison ou appartement, ce qui diffère
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
En moyenne, 5 pièces pour une maison et 3,3 pour un appartement à Brevans : la durée de visite et le nombre de relevés suivent ces écarts.
Informations techniques
35,5 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 44,9 % des appartements : les immeubles collectifs forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.
De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Brevans est passée de 5,9 % à 5,1 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.
Taille des logements
La taille des logements de Brevans
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
Les logements de Brevans comptent en moyenne 4,8 pièces (INSEE 2022) : 51,6 % ont cinq pièces ou plus, 44,2 % trois ou quatre, 4,5 % une ou deux.
Informations techniques
Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.
Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.
Validité des diagnostics
Rotation des logements de Brevans
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
Ancienneté d’emménagement à Brevans : moins de 2 ans pour 5,2 % des ménages, 2 à 4 ans pour 21,1 %, 5 à 9 ans pour 16,6 %, 10 ans et plus pour 57,1 % (recensement 2022).
Points à vérifier
- Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
- Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
- Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
- ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques
Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.
Comparer avec la ville
Brevans face à Dole
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
Brevans compte 82 % de maisons et 25,6 % de locataires ; Dole en compte respectivement 37,9 % et 51,9 % (INSEE 2022).
Informations techniques
Côté ancienneté, 25,8 % des résidences principales de Brevans datent d’avant 1946 (20,4 % à Dole) ; 5,1 % des logements sont vacants, pour 8,5 % à Dole.
L’habitat individuel domine davantage qu’à Dole ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.
Comprendre le résultat
Brevans : ce que disent les DPE
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Passoires énergétiques à Brevans : 7 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 49,3 %.
Informations techniques
Le détail des classes énergie à Brevans (ADEME, 71 DPE) s’établit ainsi : A 2,8 %, B 7 %, C 39,4 %, D 33,8 %, E 9,9 %, F 2,8 %, G 4,2 %.
À Brevans, 70,4 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 28,2 % un appartement ou un immeuble.
Taille médiane relevée dans les DPE : 86 m².
64,8 % des logements diagnostiqués à Brevans se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.
Connaître les échéances
Les échéances du DPE à Brevans
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Sur 71 DPE enregistrés à Brevans, 3 affichent la lettre G, 2 la lettre F et 7 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.
Informations techniques
Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.
Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.
L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Chauffage des logements
Le chauffage des résidences principales de Brevans
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
D’après le recensement 2022, 54,5 % des résidences principales de Brevans se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 19,2 % à l’électricité, 7,8 % au fioul et 18,8 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).
Informations techniques
Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 7,8 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.
Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.
Selon l’âge du bien
Brevans : bâtiments anciens et diagnostics
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
Sur 71 DPE recensés à Brevans, 77,5 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.
Informations techniques
Bâti ancien à Brevans : 33,8 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (71 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.
Selon mon adresse
Ce que recense Géorisques à Brevans
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucun arrêté préfectoral ne classe Brevans en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
Informations techniques
Radon à Brevans : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).
Brevans est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.
Brevans totalise 11 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
3 familles de risques sont recensées à Brevans, dont inondation, mouvement de terrain et séisme.
La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Brevans : l’acquéreur doit en être informé.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Brevans : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 39100 à Brevans (INSEE 39078).
Informations techniques
Distance entre les centres de Brevans et de Dole : 3,6 km à vol d’oiseau.
La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Brevans.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- Base des DPE de l’ADEME : 71 DPE recensés pour Brevans
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 39078, 668 habitants
- Fiche Géorisques de la commune 39078 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Brevans est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, Brevans (39100) fait partie du secteur couvert autour de Dole ; le devis se demande en ligne.
02Que contient le dossier de vente à Brevans ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
03Brevans est-elle en zone termites ?
Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.
04Que fournir au locataire à Brevans ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
05Les logements de Brevans sont-ils énergivores ?
7 % des logements diagnostiqués à Brevans sont classés F ou G, sur 71 DPE recensés par l’ADEME.
06Le parc de Brevans est-il plutôt locatif ?
25,6 % des résidences principales de Brevans sont occupées par des locataires et 72,4 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.
07Un ancien diagnostic peut-il resservir à Brevans ?
Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.
08Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Brevans ?
Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.
09Que risque un bailleur avec un DPE G à Brevans ?
Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 3 DPE G sont recensés à Brevans par l’ADEME.
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