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EDL & DiagnosticFrance

Dole · 39

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Dole et état des risques

Vous vendez ou louez à Dole ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Voici les risques recensés pour la commune.

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  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
Ils nous font confiance

Communes couvertes : Crissey, Villette-lès-Dole, Brevans, Choisey, Baverans et 5 autres.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Vente et location : une obligation générale

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Daté de moins de six mois
  • Remis dès la première visite
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Les données à reporter dans l’ERP

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Points à vérifier

  • Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
  • Mérule à Dole : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Informations techniques

Dole est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

Historique officiel : 18 arrêtés catastrophe naturelle concernant Dole.

Risques référencés à Dole dans la base GASPAR : inondation, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.

Informations techniques

L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Dole

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Dole comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Après l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dole ?

Comparer avec la commune

Contexte local à Dole

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 8 499 DPE recensés à Dole, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Dole : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 39100 à Dole (INSEE 39198).

Informations techniques

Communes proches desservies : Crissey (3,2 km), Villette-lès-Dole (3,2 km), Brevans (3,6 km), Choisey (4,2 km), Baverans (4,4 km) et Foucherans (5 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • 8 499 DPE de Dole issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 39198 (INSEE), code postal 39100
  • Géorisques pour Dole : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Dole ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Dole

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Toutes les prestations à Dole

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