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EDL & DiagnosticFrance

Baverans · 39100

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostics immobiliers à Baverans

Diagnostics avant vente ou location à Baverans : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Vente ou location à Baverans : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Baverans : le dossier de diagnostic

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Baverans, 63,3 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 16,7 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Baverans : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Baverans

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Baverans :

Points à vérifier

  • Maisons (95 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
  • Résidences principales d’avant 1946 (16,5 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • 52,1 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Exemple : vendre ou louer une maison à Baverans

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Baverans est une maison construite entre 1948 et 1974 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

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Prestations réalisées à Baverans

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Baverans a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Le parc de logements de Baverans

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Selon l’INSEE (recensement 2022), Baverans totalise 219 logements, dont 93,6 % occupés à titre principal ; 4,6 % sont vacants et 1,8 % servent de résidence secondaire.

Informations techniques

Les maisons représentent 95 % des logements et les appartements 4,1 % : la plupart des dossiers de Baverans concernent une maison individuelle.

8,8 % des résidences principales sont occupées par des locataires : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Époque de construction des résidences principales : 16,5 % avant 1946, 52,1 % avant 1991, 27,3 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Entre les recensements 2016 et 2022, Baverans est passée de 209 à 219 logements, soit +4,8 %.

Maison ou appartement

Baverans : maison ou appartement, ce qui diffère

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Baverans est une commune de maisons : elles comptent en moyenne 5,3 pièces, et le diagnostic porte sur toute la construction, dépendances et annexes comprises.

Informations techniques

Avant 1971 : 28,8 % des maisons occupées à l’année à Baverans. Ce bâti précède l’interdiction de l’amiante et, en partie, celle des peintures au plomb.

La vacance est passée de 6,2 % des logements en 2016 à 4,6 % en 2022 (13 puis 10 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

Combien de pièces à Baverans ?

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Baverans selon l’INSEE : 1,5 % de studios et deux-pièces, 28,8 % de trois et quatre-pièces, 69,8 % de cinq pièces et plus, pour 5,2 pièces en moyenne.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Baverans : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Selon l’INSEE, 60,5 % des ménages de Baverans occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 6,8 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Baverans face à Dole

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 95 % des logements de Baverans, contre 37,9 % à Dole ; les locataires occupent 8,8 % des résidences principales, contre 51,9 % à Dole.

Informations techniques

Avant 1946 : 16,5 % des résidences principales de Baverans, 20,4 % à Dole. Logements vacants : 4,6 % contre 8,5 %.

Plus de maisons qu’à Dole : les dossiers de Baverans portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Les DPE de Baverans en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Baverans : 6 logements F ou G, soit 20 % des 30 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Baverans : A 0 % ; B 10 % ; C 23,3 % ; D 36,7 % ; E 10 % ; F 13,3 % ; G 6,7 %.

À Baverans, 86,7 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 13,3 % un appartement ou un immeuble.

Taille médiane relevée dans les DPE : 123 m².

46,7 % des logements diagnostiqués à Baverans se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Baverans

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Baverans : respectivement 3, 4 et 2 DPE dans la base ADEME, qui en compte 30 pour la commune.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Énergie et chauffage à Baverans

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 46,8 % des résidences principales de Baverans se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 22,4 % à l’électricité, 4,9 % au fioul et 26,3 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.

Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.

Selon l’âge du bien

Logements anciens à Baverans

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La base ADEME (30 DPE à Baverans) attribue 63,3 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Informations techniques

Bâti ancien à Baverans : 16,7 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (30 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Baverans

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Informations techniques

Radon à Baverans : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Zonage sismique réglementaire : zone 2 (sismicité faible).

La base GASPAR recense 10 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Baverans.

Familles de risques recensées par Géorisques à Baverans : inondation et séisme.

Baverans relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Baverans

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 39100 à Baverans (INSEE 39042).

Informations techniques

Le centre de la commune est situé à 4,4 km de celui de Dole (mesure IGN à vol d’oiseau).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Baverans.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 30 DPE de Baverans issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 39042 (INSEE), code postal 39100
  • Fiche Géorisques de la commune 39042 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Baverans (39100) ?

Oui, Baverans fait partie des communes proches desservies depuis Dole. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Baverans ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Baverans est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Quels diagnostics pour louer à Baverans ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Baverans ?

6 logements classés F ou G sur 30 DPE enregistrés par l’ADEME.

Le parc de Baverans est-il plutôt locatif ?

8,8 % des résidences principales de Baverans sont occupées par des locataires et 89,3 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Faut-il un état des lieux pour louer à Baverans ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Baverans ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 2 DPE classés G à Baverans.

Autour de Dole

Communes proches desservies depuis Dole

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