La Loye · 39380
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostics immobiliers
à La Loye
Vous vendez ou louez un bien à La Loye ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 5,9 km de Dole.
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Quels diagnostics pour vendre ou louer à La Loye ?
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À retenir
53,7 % des logements diagnostiqués à La Loye sont antérieurs à 1948 et 90,2 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
Informations techniques
Pour vendre à La Loye, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.
Voir ce qui s’applique
Ce qui s’applique à La Loye
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à La Loye :
Points à vérifier
- Maisons (91,8 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
- 29,5 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
- 68,3 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.
Voir un dossier type
Le logement type de La Loye et ses diagnostics
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
Cas le plus courant à La Loye : une maison construite avant 1948, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.
Informations techniques
À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.
Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.
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Toutes nos prestations à La Loye
Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
Les diagnostics ci-dessous sont réalisés à La Loye (39380) : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et mesurages, pour vendre comme pour louer.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestationsMesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Recensement : le logement à La Loye
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
Le recensement 2022 de l’INSEE compte 267 logements à La Loye : 86,1 % de résidences principales, 7,1 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 6,7 % de logements vacants.
Informations techniques
Les maisons représentent 91,8 % des logements et les appartements 7,5 % : la plupart des dossiers de La Loye concernent une maison individuelle.
Côté occupation, 10,4 % des ménages de La Loye sont locataires ; la location génère donc une part notable des demandes.
Parmi les résidences principales construites avant 2020, 29,5 % datent d’avant 1946 et 68,3 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 12,9 % ont été bâties entre 2006 et 2019.
Hausse du nombre de logements à La Loye : 257 en 2016, 267 en 2022 (+3,9 %, INSEE).
Maison ou appartement
Maisons et appartements à La Loye
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
Habitat presque exclusivement individuel à La Loye : une maison y compte 5,3 pièces en moyenne d’après l’INSEE, garage, cave et combles s’ajoutant à la visite.
Informations techniques
Avant 1971 : 33,8 % des maisons occupées à l’année à La Loye. Ce bâti précède l’interdiction de l’amiante et, en partie, celle des peintures au plomb.
La vacance est passée de 7,4 % des logements en 2016 à 6,7 % en 2022 (19 puis 18 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.
Taille des logements
La taille des logements de La Loye
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
5,2 pièces en moyenne : c’est la taille type d’une résidence principale à La Loye (INSEE 2022), avec 72,6 % de grands logements de cinq pièces ou plus et 1,3 % de petites surfaces d’une ou deux pièces.
Informations techniques
Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.
En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.
Validité des diagnostics
Ventes, locations et durée de validité à La Loye
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
Ancienneté d’emménagement à La Loye : moins de 2 ans pour 4,8 % des ménages, 2 à 4 ans pour 12,2 %, 5 à 9 ans pour 12,2 %, 10 ans et plus pour 70,9 % (recensement 2022).
Points à vérifier
- Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
- Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
- Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
- État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques
Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.
Comparer avec la ville
La Loye et Dole : ce qui change
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
La Loye compte 91,8 % de maisons et 10,4 % de locataires ; Dole en compte respectivement 37,9 % et 51,9 % (INSEE 2022).
Informations techniques
Avant 1946 : 29,5 % des résidences principales de La Loye, 20,4 % à Dole. Logements vacants : 6,7 % contre 8,5 %.
Ce profil plus pavillonnaire qu’à Dole change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.
Comprendre le résultat
Performance énergétique des logements de La Loye
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Passoires énergétiques à La Loye : 19,5 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 36,6 %.
Informations techniques
Le détail des classes énergie à La Loye (ADEME, 41 DPE) s’établit ainsi : A 2,4 %, B 12,2 %, C 22 %, D 29,3 %, E 14,6 %, F 14,6 %, G 4,9 %.
Répartition du parc diagnostiqué à La Loye : 78 % de maisons, environ 22 % de logements en immeuble.
Surface médiane des logements diagnostiqués : 120 m².
Dans la base ADEME, le chauffage dominant à La Loye est électricité, et le gaz concerne 4,9 % des DPE.
Connaître les échéances
La Loye : location et étiquettes E, F, G
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
La base ADEME recense à La Loye 2 DPE classés G, 6 classés F et 6 classés E, sur 41 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.
Informations techniques
Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.
Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.
L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Chauffage des logements
Énergie et chauffage à La Loye
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
Combustible principal des résidences principales à La Loye (INSEE 2022) : électricité 20,4 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 0 %, fioul 22,2 %, autres énergies 57,4 %.
Informations techniques
Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.
Chaudière au fioul en fin de vie : depuis juillet 2022, son remplacement par une chaudière fioul neuve n’est plus autorisé, sauf exception technique.
Selon l’âge du bien
Amiante et plomb : le parc de La Loye
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
Âge du parc de La Loye : 90,2 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 78 % d’avant 1975 (ADEME, 41 DPE).
Informations techniques
Bâti ancien à La Loye : 53,7 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (41 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.
Selon mon adresse
Les risques officiels de La Loye
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucune zone termites n’est connue pour La Loye, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.
Informations techniques
Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).
Zonage sismique réglementaire : zone 2 (sismicité faible).
Historique officiel : 7 arrêtés catastrophe naturelle concernant La Loye.
2 familles de risques sont recensées à La Loye, dont inondation et séisme.
La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant La Loye : l’acquéreur doit en être informé.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à La Loye
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 39305, code postal 39380, population légale 518 habitants.
Informations techniques
Distance entre les centres de La Loye et de Dole : 5,9 km à vol d’oiseau.
Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de La Loye.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- Base des DPE de l’ADEME : 41 DPE recensés pour La Loye
- Code officiel géographique 39305 (INSEE), code postal 39380
- Géorisques pour La Loye : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Intervenez-vous à La Loye (39380) ?
Oui, La Loye fait partie des communes proches desservies depuis Dole. Le devis se demande en ligne.
02Que contient le dossier de vente à La Loye ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
03La Loye est-elle en zone termites ?
Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.
04Quels diagnostics pour louer à La Loye ?
DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
05Les logements de La Loye sont-ils énergivores ?
19,5 % des logements diagnostiqués à La Loye sont classés F ou G, sur 41 DPE recensés par l’ADEME.
06Combien de logements compte La Loye ?
Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 267 logements à La Loye, dont 230 résidences principales. Les maisons en représentent 91,8 %, et 10,4 % des résidences principales sont louées.
07Un ancien diagnostic peut-il resservir à La Loye ?
Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.
08Faut-il un état des lieux pour louer à La Loye ?
Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.
09Peut-on encore louer un logement classé G à La Loye ?
Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 2 DPE classés G à La Loye.
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