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Dole · 39

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic termites à Dole et alentours

L’obligation de diagnostic termites dépend du lieu, pas du type de bien. Voici le zonage applicable à Dole et le déroulement de l’inspection.

  • Diagnostiqueurs certifiés
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
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  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Crissey, Villette-lès-Dole, Brevans, Choisey, Baverans et 5 autres.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Dole en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Points à vérifier

  • Tout bien bâti vendu dans une zone délimitée
  • Tous les types de biens bâtis
  • État établi par un professionnel certifié
Informations techniques

Le préfet délimite par arrêté les zones contaminées ou susceptibles de l’être ; dans ces zones, tout vendeur doit fournir un état termites.

En location, aucun état termites n’est exigé, mais l’état des risques reste obligatoire.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

La visite, étape par étape

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Pièce par pièce, le diagnostiqueur repère les indices d’infestation sur les huisseries, planchers, charpentes accessibles et abords du bâtiment.

Points à vérifier

  • Dégager l’accès aux combles et sous-sols
  • Fournir les attestations de traitement
  • Prévoir l’accès au jardin et aux abords
  • Indiquer les zones humides connues
Informations techniques

Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.

Connaître les échéances

Combien de temps l’état reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sa durée de vie est courte, six mois : il doit être en cours de validité au compromis comme à l’acte.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Dole ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Dole, les logements diagnostiqués mesurent 64 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; l’état termites y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Jardin, dépendances et bois extérieurs allongent l’inspection ; le rapport doit dater de moins de six mois le jour de l’acte, commandez-le en conséquence.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte le bâti et ses abords immédiats : sous-sol, vide sanitaire, combles, dépendances et bois en contact avec le sol.

Points à vérifier

  • Accès au sous-sol, au vide sanitaire et aux combles
  • Annexes accessibles
  • Factures de traitement anti-termites
  • Abords dégagés autour du bâti
Informations techniques

Un traitement antérieur doit être mentionné ; gardez les factures de l’entreprise qui l’a réalisé.

Après le rapport

Que faire en cas d’infestation ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

Le diagnostiqueur localise l’infestation sans la traiter : une entreprise spécialisée intervient ensuite.

Termites ou non, la vente se poursuit : l’information de l’acheteur est l’objet même du rapport.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dole ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Dole en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Répartition du parc diagnostiqué à Dole : 15 % de maisons, environ 85 % de logements en immeuble.

Informations techniques

Radon à Dole : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Côté séisme, la commune relève de la zone 2 (sismicité faible).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Dole

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 39198, code postal 39100, population légale 23 840 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Crissey, Villette-lès-Dole, Brevans, Choisey, Baverans et Foucherans, toutes à moins de 5 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Dole proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • Base des DPE de l’ADEME : 8 499 DPE recensés pour Dole
  • Découpage INSEE : Dole, code 39198, population 23 840
  • Fiche Géorisques de la commune 39198 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un état termites pour vendre à Dole ?

Seulement en zone délimitée par arrêté préfectoral. Aucun arrêté préfectoral ne classe Dole en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente.

Des termites dans la maison empêchent-ils de vendre ?

Non, mais l’infestation doit être déclarée en mairie et l’acheteur informé.

Nos prestations à Dole

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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